Sabine Gervais

De: Sabine Gervais
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054298160(source JORF)
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Sabine Gervais
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054281673(source JORF)
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Sabine Gervais
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054200963(source JORF)
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Sabine Gervais
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054200963(source JORF)
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Sabine Gervais
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053970320(source JORF)
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Sabine GERVAIS
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres au lieu de 36)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053970318(source JORF)
nomination
28 Avril 202628/04/2026